Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Lors de la première «niche parlementaire» du mandat, les député·e·s LFI avaient soumis au débat 5 propositions de loi : sur le Burn-Out, le CETA, le droit à l’Eau, le contrôle au Faciès et le Droit à mourir dans la dignité. Retrouvez toutes les informations sur la précédente niche parlementaire sur cette page.
Pour cette seconde « niche parlementaire » qui aura lieu le 21 février 2019 le groupe LFI présentera 6 propositions de loi qui seront débattues dans l’hémicycle :
– Instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC)
– Protéger la population des dangers de la malbouffe
– L’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
– L’institution d’un fonds de soutien à la création artistique
– L’interdiction du glyphosate
– La création d’un permis de conduire public gratuit
Vous retrouverez sur cette page tous les éléments relatifs à cette journée : fils d’actualités (réalisés lors du passage en commissions le 13 février et le 21 février lors du passage en hémicycle), ressources relatives aux projets de lois et articles d’actualités.
