Les Sages du Palais-Royal se penchent jeudi sur la conformité de la loi instaurant le pass sanitaire, votée le 25 juillet par le Parlement, avec les principes de la Constitution. Europe 1 revient sur les points les plus polémiques du texte, et qui pourraient être censurés à l’issue de leur examen.
La loi instaurant le pass sanitaire et l’obligation pour certaines professions de se faire vacciner va-t-elle sortir intacte de son examen par le Conseil constitutionnel ? La réponse est attendue jeudi. Les Sages se prononcent dans la journée sur la saisine qu’ils ont reçue sitôt après le vote de la loi, le 25 juillet dernier, par le Parlement. Plusieurs mesures de ce texte vont être regardées de près avec, comme grille de lecture, leur caractère proportionné ou non par rapport aux objectifs sanitaires poursuivis.
L’isolement obligatoire face à la liberté d’aller et venir
Le loi prévoit notamment un isolement obligatoire pendant une période de dix jours de toute personne testée positive au Covid-19. Mais la restriction de liberté qui en découlera est-elle proportionnée à l’objectif de lutte contre la circulation du virus ? La loi prévoit que les personnes en question pourront sortir de chez elles entre 10 heures et midi chaque jour, ainsi qu’en cas d’urgence. Mais cette souplesse sera-t-elle jugée suffisante par le Conseil constitutionnel au regard du principe de la liberté d’aller et venir ?
