C’était la semaine du 49.3. Pas un des journaux télévisés du 20H de France 2 ni de TF1 n’ont parlé du vote de censure le soir où il avait lieu. Je me suis assez exprimé sur le sujet pour ne pas y revenir encore ici. On retrouve facilement mon intervention et celles de mes camarades à la tribune et dans les débats. Ce moment fut un naufrage pour le gouvernement. Il n’a pas fini d’en payer le prix. En une semaine le Premier ministre a perdu 10 points d’intentions de vote au Havre. Et quant à nous, la satisfaction du travail bien fait et bien mené nous gonfle le cœur. Des milliers de messages d’encouragements et de remerciements nous ont formidablement stimulés. On se sentait portés.
Nous savons ce que nous sommes parvenus à faire à 17, conjointement avec les 11 députés communistes. Nous avons remporté au nom des milliers des nôtres, grévistes et manifestants, la victoire morale la plus totale contre un appareil et des moyens mediatico-étatiques cent fois, mille fois supérieurs. Je raconte ici le final de la bataille sur le texte de la loi organique. Il fut à la hauteur du reste.
Le bilan final est que La République en Marche n’aura pas trouvé cent voix dans l’Assemblée pour soutenir le texte « le plus important du quinquennat ». Une déroute complète. D’ici au prochain retour du texte dans notre hémicycle, il y aura eu les municipales et le bilan d’un mois de gestion du coronavirus. Le plantage ne fait que commencer.
Ayons bon espoir que sur le plan sanitaire les conséquences de cette épidémie soient au final aussi légères que possible. Mais ce ne sera pas le cas. Trois vagues désastreuses vont se superposer. L’une sanitaire et proprement liée au coronavirus. La suivante sera l’impact sur un système sanitaire public du double épisode de la crise du coronavirus et de la grippe saisonnière. Le système public a été mis en ruine par les politiques néolibérales des gouvernements. La troisième sera l’impact de la récession du commerce mondial sans lequel ce système économique ne peut fonctionner. La longueur des chaînes d’interdépendance entre les entreprises, la globalisation de la sphère financière, tout cela garantit la propagation du virus d’effondrement économique. En attendant et en pensant que le pire n’est pas toujours certain, observons le Liban en état de cessation de paiement, l’Italie triant à la porte des hôpitaux en fonction des chances de survie, et ainsi de suite. Plus près de nous la fête médiatique de l’anxiété, de la peur et du sensationnel bat son plein, 24 heures sur 24, en parfaite et habituelle irresponsabilité.
« Le Figaro » saluait même avec jubilation l’exploit du gouvernement d’avoir réussi à faire passer sous les radars le 49.3 dans le paquet des bavardages du Conseil des ministres sur le coronavirus.
Ici, il n’est pas question de se risquer à sous-estimer l’épidémie. Mais parfois on serre les dents et les poings devant le tapage. Surtout quand on le rapporte au nombre de morts dans tant d’autres secteurs et de tant d’autres causes qui indiffèrent les « experts » repus qui caquètent sur les plateaux de télé. Une pensée à cet instant pour les morts qui ne les intéressent pas : les morts au travail (600 par an), les morts de la rue (2000 par an), les morts de faim ou de froid, les morts des maladies professionnelles (1200 par an). Et ainsi de suite.
En revanche on peut d’ores et déjà relever que cette séquence met à nu les béances d’une action publique réduite pour l’essentiel à des éléments de communication. Surtout quand ils apparaissent aussi visiblement contradictoires. Cela doit sonner comme une alerte. Les régimes néolibéraux sont inaptes à traiter des crises sanitaires (plus ou moins) sérieuses. Les régimes néolibéraux sont donc incapables de faire face aux crises qui vont résulter du dérèglement climatique. À l’inverse, l’atout de la révolution citoyenne, de son gouvernement et de ses mesures de « salut commun », sera de faire apparaître la stabilité, la force et l’engagement de l’État et des citoyens comme meilleur rempart pour la sûreté collective. L’épisode en cours dans tous ses compartiments fonctionne comme une école de formation. Les hoquets du présent ne doivent pas le faire perdre de vue.
8 mars : agir global
Ce jour, 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, je me suis demandé quel combat nous pourrions endosser dans ce domaine après tous ceux que nous avons intégrés à notre programme et à nos actions au fil de l’année.
Je me suis demandé ce que je devais relayer dans tout ce qui s’écrit à cette occasion. En lisant l’alerte de Marina Mesure j’ai pensé que le mieux serait de diffuser son message. « En cette journée internationale des droits des femmes, le syndicat mondial BWI mène une campagne pour la ratification par tous les États de la convention internationale #C190 de l’OIT pour mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail ! Il est temps de passer de la parole aux actes : la France doit ratifier la convention 190 et s’engager pleinement dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans le monde du travail ! #powertowomen #ratifyC190 ».
Sur un de nos fils Telegram Magali Escot, syndicaliste CGT des Bouches-du-Rhône, précisait le contenu de cette Convention en réponse à mes questions sur le sujet. « Cela peut englober notamment la violence physique, la violence verbale, le harcèlement moral et le harcèlement collectif, le harcèlement sexuel, les menaces et la traque obsessionnelle. La Convention tient aussi compte du fait que, de nos jours, le travail ne s’effectue pas toujours sur un lieu de travail physique. Ainsi, elle englobe par exemple la violence et le harcèlement s’exerçant dans le cadre de communications liées au travail, y compris celles effectuées au moyen de technologies de l’information et de la communication. » Puis, elle m’a donné le lien d’une interview que je crois très utile et motivante. Il s’agit des propos de Shauna Olney, cheffe du Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité à l’Organisation internationale du Travail.
Ma contribution sur les réseaux sociaux à cette journée de lutte ce sera donc cette publication et l’engagement de commencer la bataille pour la ratification de cette Convention.
Quelle est l’importance de la Convention (n°190) et de la Recommandation (n°206) concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (2019) ?
Le processus qui est à l’origine de ces instruments a débuté en 2015 et, avec le récent tollé mondial contre la violence et le harcèlement, leur adoption ne pouvait être plus pertinente et opportune. La convention est solide et concrète.
Avec la recommandation qui l’accompagne, la convention n° 190 fournit un cadre d’action clair et offre la possibilité de bâtir un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect, exempt de violence et de harcèlement.
Le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement n’avait jusqu’ici jamais été aussi clairement exprimé dans un traité international, qui reconnaît également que de tels comportements peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits. Ces instruments – les premiers adoptés en ce deuxième siècle d’existence de l’OIT – réaffirment aussi le rôle normatif de l’Organisation, qui est déterminant. Ils sont la preuve tangible de la valeur et de la force immuables du dialogue social et du tripartisme, lesquels seront essentiels pour leur mise en œuvre au niveau national.
Quels types d’actes entrent dans la définition de « violence » et « harcèlement » ?
Les définitions varient, et les limites entre violence et harcèlement sont souvent floues. Ainsi, le « harcèlement » sexuel est souvent classé comme une forme de « violence » fondée sur le genre.
C’est pourquoi la Conférence a adopté une approche pragmatique en définissant la violence et le harcèlement comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables », qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Cela peut englober notamment la violence physique, la violence verbale, le harcèlement moral et le harcèlement collectif, le harcèlement sexuel, les menaces et la traque obsessionnelle. La Convention tient aussi compte du fait que, de nos jours, le travail ne s’effectue pas toujours sur un lieu de travail physique ; ainsi, elle englobe par exemple la violence et le harcèlement s’exerçant dans le cadre de communications liées au travail, y compris celles effectuées au moyen de technologies de l’information et de la communication.
Qui sera protégé en vertu de la convention ?
Le fait que la Convention accorde une large place à l’inclusion est très important : ainsi, toute personne qui travaille est protégée, quel que soit son statut contractuel, et cela englobe les stagiaires, les bénévoles, les demandeurs d’emploi et les personnes exerçant les pouvoirs d’un employeur. Les dispositions de la Convention s’appliquent aux secteurs public et privé, à l’économie formelle et informelle, et aux zones urbaines et rurales. Certains groupes, de même que les personnes qui travaillent dans certains secteurs, exercent certaines professions ou sont assujetties à certaines modalités de travail, sont reconnus comme étant particulièrement exposés à la violence et au harcèlement : c’est notamment le cas des secteurs de la santé, du transport, de l’éducation et du travail domestique, et du travail de nuit ou dans des zones isolées. Ces secteurs particuliers seront déterminés par chaque pays, dans le cadre de consultations tripartites.
La Convention met particulièrement l’accent sur la violence et le harcèlement fondés sur le genre, et l’approche adoptée prend aussi en considération les tiers (clients, prestataires de service, patients), car ils peuvent être aussi bien victimes bien qu’auteurs.
Il faut souligner que la Convention traite aussi de l’impact de la violence domestique dans le monde du travail. C’est un moyen important de faire apparaître au grand jour la violence domestique et de faire évoluer les comportements. La recommandation énonce aussi des mesures concrètes, en particulier un congé pour les victimes, des modalités de travail flexibles et les activités de sensibilisation.
La Convention a-t-elle le pouvoir de faire évoluer les comportements ?
Faire évoluer les comportements n’est jamais facile, mais c’est indispensable si l’on veut éliminer la violence et le harcèlement du monde du travail. L’adoption d’instruments solides comme celui-ci permet de transmettre un message fort. Elle rend visible l’invisible et confirme l’ampleur et le caractère inacceptable de la violence et du harcèlement.
Nous devons nous attaquer aux causes sous-jacentes, y compris aux formes multiples et intersectionnelles de discrimination, aux stéréotypes de genre et aux rapports de pouvoir inégaux.
L’évaluation des risques sur le lieu de travail, telle qu’énoncée dans la Convention et décrite plus en détail dans la recommandation, peut aussi contribuer à faire évoluer les comportements, car elle doit tenir compte des facteurs d’aggravation des risques de violence et de harcèlement (par exemple, les normes de genre et les normes culturelles et sociales). La Convention et la recommandation préconisent aussi des mesures en faveur de la formation et de la sensibilisation.
Quand la Convention entrera-t-elle en vigueur ?
Comme pour la plupart des conventions de l’OIT, la convention n°190 entrera en vigueur 12 mois après que deux Etats membres l’auront ratifiée. Compte tenu du niveau élevé de soutien exprimé lors de son adoption, nous sommes convaincus qu’elle entrera en vigueur rapidement.
Toutefois, les effets de son adoption se feront sentir avant. Tous les Etats membres ont l’obligation de la porter à l’attention de leurs autorités nationales compétentes, ce qui permettra d’augmenter la visibilité des thèmes traités dans la convention, au niveau national mais aussi international. »
Retraite : seulement 98 voix pour adopter la réforme
La fin de la première étape du parcours de la loi de réforme des retraites est aussi misérable que le début. Il n’y aura eu que 98 voix pour adopter le texte. Telle fut la conclusion du seul vote qui aura eu lieu à l’Assemblée nationale pour le texte « le plus important du quinquennat » selon les dires des dirigeants du régime Macroniste. Même pas cent robots dans l’hémicycle pour faire l’affiche de l’histoire ! Deux heures après un sondage faisait savoir que 58% des sondés auraient voté la censure. La seule victoire possible a été remportée : la victoire morale.
Car la déroute morale de la République en Marche est complète. Je ne parle pas seulement de l’impression terrible qu’aura laissé la méthode depuis l’origine. Ce texte bâclé présenté au Parlement en procédure accélérée, cette étude d’impact de mille pages pipeautées, les vingt-neuf ordonnances trouant le texte de décisions inconnues. Je ne parle pas non plus des heures passées en commission spéciale, puis en pleinière, montrant à quel point la majorité ne maîtrisait pas le contenu du texte et à quel point celui-ci était plein d’inconnues.
Je ne pense pas ici spécialement au 49.3, cette brutalisation inutile du débat. J’ai à l’esprit ces scènes dans l’hémicycle dont les députés marcheurs présent se sont faits les acteurs répétitifs. Les injures, le marquage sur le bord de nos bancs, les hurlements à chaque occasion, les interminables lectures de textes pour dénoncer « la perte de temps », l’obstruction et pour réclamer « le débat au fond » plutôt que de répondre, sur le fond précisément, à l’opposition. Sans oublier l’explosion de rage du rapporteur « nous sommes la République, vous n’êtes rien ».
Ce qui est frappant c’est le lendemain du 49.3. La majorité LREM est mal en point. Ses orateurs, la veille, se sont vautrés. Gilles Le Gendre, le président du groupe marcheur, était sec au point de renoncer à la moitié de son temps de parole, qui a pourtant déclenché des vagues de fous rire potaches. Stanislas Guerini, le chef du mouvement, hurla sans discontinuer y compris le micro coupé dans une ambiance de hurlements généralisés, donnant de l’hémicycle l’image d’une bouilloire en pleine évaporation. Le président de séance, Richard Ferrand lui-même, a conclu après le départ de Guerini : « ça fait du bien quand ça s’arrête ». Le Premier ministre, dépité et gêné, ne pouvait cacher sa honte. Avec de tels amis, en effet, pas besoin d’ennemis ! Comment ces gens sortiraient-ils d’une telle déroute ?
Dès le lendemain, la macronie se montra incapable de se reprendre et s’abandonna à une rage de mauvais perdants. Ses députés rejetèrent la demande de commission d’enquête sur l’étude d’impact que le PS présentait. Une balle dans le pied de plus pour les marcheurs. Car c’est à eux seuls que ce vote a nui, en laissant supposer qu’il y avait là quelque chose à cacher.
Mon souvenir marquant c’est cette scène d’un hémicycle peuplé de gens qui « font autre chose » : lecture, messagerie téléphonique, ordinateurs portables, en attendant que « ça se finisse ». Le ministre lit son courrier, la rapporteure en fait autant. Après chaque défense d’amendement de l’opposition, ni le ministre, ni la rapporteure, ne répondent quoi que ce ne soit ni sur le fond, ni sur la forme. Ils jettent un « défavorable » pour tout commentaire. Et le ronron reprend.
Depuis mon bureau, je voyais la scène à l’écran. Je consultais mes camarades. Depuis la réunion de groupe du mardi, Clémentine Autain et quelques autres députés m’alertaient sur le danger d’un engloutissement silencieux de la loi organique sur les retraites.
En réunion de groupe, on convint d’attendre de voir ce qui se passerait vraiment. En toute hypothèse faire durer les débats n’a qu’un intérêt pour nous : obliger la majorité à parler et à donner « des éclaircissements ». Chacune des interventions de marcheurs couplée à nos questions est une formation gratuite pour le spectateur de nos vidéos et de la chaine parlementaire. Je passais donc mon tour mercredi, pendant un bout d’après-midi, pour sentir l’ambiance. Nous étions en surnombre (presque 9, alors que la noria fonctionne à meilleur rendement à trois, deux qui se relaient pour parler, un en renfort pour les sorties d’hémicycle et les pauses de parole d’un des deux autres).
Jeudi, Clémentine me dit de venir voir et entendre sur place. L’ambiance est glauque. Elle alerte. Visiblement la majorité tente une nouvelle tactique. Sur l’écran on ne voit pas, on ne sent pas l’hémicycle. La caméra se concentre (et c’est bien ainsi) sur la personne qui parle. Elle annule les bruits de fond. Elle réduit au minimum les plans de coupe, car les mimiques des autres députés ou leurs attitudes pourraient fonctionner comme un commentaire sur ce qui se dit. Je suis donc aller sentir. Mathilde Panot, la vice-présidente, est là aussi. Les copains alertés reviennent. Certains sont bloqués en commission, d’autres sont en circonscription. On se concerte sur le fil « Telegram » du groupe. On conclut qu’il s’agit bien de la noyade qu’on craignait.
Le marquage a disparu, personne n’ouvre la bouche en face, les députés des oppositions parlent dans le vide. Il faut réagir. Ugo Bernalicis pique du verbe pour éveiller la salle. Rien n’y fait. Donc c’est une manœuvre. Mathilde Panot et moi sommes chargés de donner un coup d’éperon pour vérifier que les marcheurs restent sur la position de l’édredon. Encéphalogramme plat en face.
Nous nous concertons. Sont-ils seulement abattus par leur déroute de l’avant-veille ou bien est-ce un silence concerté ? Les sacrifices des grévistes et des manifestants méritent mieux que d’être engloutis dans le silence des brebis macronistes qui paissent leur smartphone. Nous refusons de faire tapisserie. Qu’ils restent entre eux, noyés dans notre mépris, foudroyés dans la nudité de leur nullité. Que le voile soit arraché et que la comédie soit visible.
On décide qu’on se lève et qu’on se barre, la seule chose à faire quand on est inclus de force dans un rôle qu’on refuse. Clémentine Autain est donc chargée du discours final du groupe. Puis on sort parler avec les communistes, et enfin avec les socialistes. En général ceux-là embrouillent tout et ne respectent aucun accord. Mais après quelques tergiversations, tout le monde rejoint le point de vue de la sortie immédiate.
C’est le meilleur cas de figure ; la droite ne peut nous suivre. Sa ligne est de se démarquer de la gauche de l’hémicycle. Elle va donc trouver un habile nouveau défi : que la majorité accepte un vote final dit « solennel », qui se fait le mardi en séance plénière. Finalement, les macronistes diront encore non. Sans doute parce que ce serait trop dangereux pour eux. On verrait trop les absents volontaires. Et les votes négatifs seraient possible de la part des quarante dissidents annoncés en coulisse. Du coup la droite aussi quitte la salle. Reste les macronistes et la RN madame Ménard. Elle accepte de servir à sauver les apparences d’un vote contradictoire.
Mais le résultat est là. Ridicule. Il y a 315 députés macronistes, plus 40 députés Modem et la ribambelle des UDI et autres « indépendants » qui votent dans tous les sens. De cette masse de près de 400 députés, il n’y en aura eu que 98 pour adopter la loi scélérate de réforme des retraites. C’est une déroute. Le lendemain, un député de plus quittait le groupe LREM. Et démissionnait de son mandat. Ce n’est qu’un début, après pourtant onze départs depuis janvier. Quant on pense que le départ de six mécontents de leur place sur la liste des européennes me valurent la une du « Monde », on mesure la protection dont LREM jouit du fait de ses riches protecteurs alors même que dans n’importe quel autre pays, une telle saignée serait considérée comme une crise de régime. En France le larbinage est une institution.
