Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et du passe sera au menu de l’Assemblée nationale, le 19 octobre en première lecture.
Le projet de loi qui doit permettre de prolonger l’état d’urgence sanitaire et le recours au passe jusqu’à l’été 2022 sera au menu de l’Assemblée nationale le 19 octobre en première lecture, a-t-on appris mardi 5 octobre de source parlementaire.
Ce texte doit être présenté le 13 octobre en Conseil des ministres et être adopté définitivement avant le 15 novembre, date actuelle de fin d’application des textes sanitaires.
Selon l’ordre du jour acté en conférence des présidents de l’Assemblée, l’examen du nouveau projet de loi est prévu sur deux jours, ce qui décale la discussion initialement prévue sur le projet de budget de la Sécu. Ce texte-là sera débattu du jeudi 21 octobre au dimanche 24 octobre inclus.
Vives critiques de l’opposition
L’exécutif veut se donner de la marge face à une éventuelle résurgence de l’épidémie de Covid-19 pendant la présidentielle, en prolongeant la possibilité de recourir au passe sanitaire contesté jusqu’au 31 juillet 2022.
Le projet de loi prévoit également de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet de limiter localement les déplacements des personnes ou de fermer certains établissements en cas de circulation accrue du virus.
Ces prolongations sur une très longue durée risquent d’être vivement contestées par les oppositions qui souhaiteraient des clauses de revoyure régulières.
