« Cette mesure constitue une gifle aux catégories populaires marquées par la forte progression du chômage et de la pauvreté liée à la crise sanitaire. Ce vote souligne la duplicité du discours d’une majorité qui répète qu’elle veut réduire les « inégalités de destin », tout en permettant aux plus aisés d’accumuler encore plus, et donc de reproduire les inégalités de revenus. » écrit Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
Passé en toute discrétion pendant l’été, un article ajouté au Code général des impôts octroie un avantage fiscal conséquent aux ménages les plus riches : 100 000 euros par enfant de droits de donation, exonéré d’impôts ! L’observatoire des inégalités dénonce une mesure choquante dans une période de crise profonde et contradictoire avec le discours de la majorité sur « les inégalités de destin ».
Un bonus aux héritiers
Adopté début août, en pleines vacances d’été, dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, l’article l’article 790A bis du CGI résulte d’un compromis entre députés et sénateurs sur les donations inter-générationnelles.
Concrètement, les personnes les plus riches peuvent maintenant donner 100 000 euros à l’un de leurs descendants (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à un neveu ou une nièce s’il n’y a pas de descendants directs) sans avoir à payer aucun impôt.
« Ce dispositif est temporaire. Il porte sur les sommes versées jusqu’au 30 juin 2021. Le donataire ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois par donateur. Pour un même donateur, la somme des donations ayant bénéficié de l’exonération ne peut excéder un montant de 100 000 €. » explique ainsi un site de notaires
