Le Conseil de l’Europe tacle la France et demande la suspension du LBD

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L’institution demande à Paris de « mieux respecter les droits de l’homme » dans le cadre du mouvement » des « gilets jaunes ».

Le Conseil de l’Europe a appelé, mardi 26 février, à « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre » en France afin de « mieux respecter les droits de l’homme », trois mois après le début du mouvement des « gilets jaunes ».

Dans « l’attente d'(une) révision » de « la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire », les autorités françaises devraient « suspendre l’usage du LBD [lanceurs de balles de défense, NDLR] dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre », a déclaré la commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic.

Paris doit « mieux respecter les droits de l’Homme »

Dans un mémorandum publié mardi sur le mouvement des « gilets jaunes », contenant ses observations après une visite à Paris en janvier, Dunja Mijatovic invite « les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme » dans le cadre du mouvement.

Si la commissaire « condamne fermement les violences commises à l’encontre des membres des forces de l’ordre » et « déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs », elle rappelle également que leur « tâche première […] consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Dunja Mijatovic estime :

« Le nombre et la gravité des blessures [infligées aux manifestants] mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits. »

Au 4 février, 2.060 personnes ont été blessées parmi les manifestants, dont 69 « urgences absolues », et 1.325 personnes ont été blessées du côté des forces de l’ordre dans le cadre du mouvement, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, indique la commissaire dans son mémorandum.



La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique » à travers la proposition de loi controversée « anticasseurs » adoptée début février par l’Assemblée nationale.

Elle épingle « le pouvoir donné aux préfets […] d’interdire à une personne constituant ‘une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public’, de participer à une manifestation », jugeant qu’il s’agirait d' »une grave ingérence dans l’exercice du droit à la liberté de réunion ».

Dunja Mijatovic suggère également de renoncer à « ériger en délit la dissimulation volontaire ‘sans motif légitime’ de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation ».

Dans sa réponse officielle, le gouvernement français indique qu’il avait voulu préciser la nature du délit qui porte désormais sur les manifestations lors desquelles « des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis ».

Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ».

 

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