Des tribunaux saturés face à l’afflux de dossiers « gilets jaunes »

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Quand la justice sature face aux dossiers qui s’entassent. L’engorgement des tribunaux n’est pas une nouveauté pour de nombreuses villes en France. Mais ces derniers temps, les juridictions sont d’autant plus saturées que les affaires qui découlent des manifestations de « gilets jaunes » s’accumulent.

L’afflux d’affaires concernant des « gilets jaunes » a tendance à engorger les tribunaux, bien souvent déjà saturés. À Bordeaux, Paris ou Nîmes, des mesures ont été prises pour que la justice suive son cours malgré les dossiers qui s’accumulent.

815 affaires en comparution immédiate

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », les comparutions immédiates ont augmenté de 20% par rapport aux chiffres habituels. 815 affaires ont été jugées en comparution immédiate, pour des violences ou des dégradations commises en marge des manifestations de « gilets jaunes ». Lorsque les journées de manifestation se terminent par des violences et des dégradations, les interpellations sont généralement nombreuses.

C’était par exemple le cas à Bordeaux samedi 19 janvier : 49 personnes ont été interpellées suite à des heurts avec les forces de l’ordre. Ce lundi, six ont été jugées en comparution immédiate, « une fourchette haute » précise la procureure de la République de Bordeaux Marie-Madeleine Alliot. Au sein de la juridiction, les audiences en correctionnelle ont été adaptées pour faire face à ces nouvelles affaires qui arrivent régulièrement devant le tribunal.

Des audiences dédiées, des effectifs doublés

« Six audiences ont été spécialement dédiées aux infractions liées au mouvement [« des gilets jaunes », ndlr] et cela impacte sur le délai de jugement pour les autres affaires parce que cela rallonge considérablement le délai de traitement des affaires de droit commun. On a déjà trois mois de délai supplémentaires », détaille la procureure.

À Nîmes, ce sont les audiences en comparution immédiate qui ont été doublées. Mais les prévenus ont demandé des délais pour préparer leur défense. Un impact « relatif » estime Eric Maurel, le procureur de Nîmes mais qui entraînera, à terme, « un effet sur la juridiction ». En parallèle, les effectifs du week-end ont été doublés, que ce soit les magistrats du parquet, les juges d’instruction, les greffiers, les avocats aussi sont deux fois plus nombreux. 

Au Barreau de Paris, d’une vingtaine d’avocats de permanence le week-end, ils sont désormais une quarantaine pour assister les personnes en garde à vue. Les audiences de comparution immédiate ont été doublées mais les dossiers par audience sont aussi plus nombreux.

À Paris, des comparutions immédiates jugées trop tardives

« Le nombre maximum de dossiers en comparution immédiate est de 15. Là, on les a portés à 19. C’est comme ça qu’on a été amenés à constater qu’une audience s’est terminée à 6 heures du matin. C’était exclusivement des dossiers de renvoi de « gilets jaunes ». Juger à cette heure-là, alors que les gens sont arrêtés depuis un long moment et sont déjà naturellement fatigués, c’est absolument insupportable. À ce moment-là, on ne peut plus se défendre, le personnel de justice ne peut plus faire son métier. Nous considérons que c’est attentatoire à un grand principe du procès équitable qui est qu’on doit pouvoir se défendre avec ses pleines capacités et être jugés par des gens qui sont eux-mêmes en pleine capacité » déplore Basile Ader, le vice-bâtonnier du Barreau de Paris.

Le Barreau de Paris indique qu’il se réserve la possibilité d’interjeter appel de jugement rendu après 23 heures  et demander l’annulation au regard de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’homme. Le vice-bâtonnier proteste également qu’au motif d’une « gestion des flux », une audience de comparution immédiate a été organisée dans une salle du tribunal de Paris où les box sont vitrés, jugée « indigne à maints égards » surtout « quand il s’agit de juger des gens qui ne sont pas d’odieux terroristes ».

Pour éviter ces conditions de jugement, la solution se trouve peut-être en amont, lors des interpellations de « gilets jaunes ». Le Syndicat de la magistrature s’interroge sur leur nombre, d’autant plus que 50% d’entre elles sont classées sans suite. « Ça montre bien qu’on a une politique d’interpellation qui pose problème, notamment dans le traitement judiciaire par la suite », explique Katia Dubrueil, la présidente du Syndicat de la magistrature. Et d’ajouter : « vu l’état de la justice actuellement, elle n’a pas les moyens de le faire ».

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